La TVA autoconsommation solaire pour panneaux photovoltaïques

Vous avez pour projet l’installation de panneaux photovoltaïques ? Le kit autoconsommation vous donne l’opportunité de devenir producteur d’électricité et ainsi de pouvoir consommer votre propre production sans compter que vous pourrez revendre votre surplus tout en respectant l’environnement. 

TVA autoconsommation solaire
La TVA autoconsommation solaire varie entre 10% et 20% en fonction de l’installation photovoltaique souhaitée

La TVA autoconsommation solaire pour panneaux photovoltaiques est régie par des règles spécifiques.

Sachez qu’aujourd’hui le taux de TVA qui s’applique sur ce type d’installation solaire est de l’ordre de 10% ou 20%. 

En voici les différences :

Dans le cas où vous possédez une installation solaire de 3 Kwc ou moins, le taux de TVA aucotonsommation solaire à taux intermédiaire sera de 10 %. Pour être éligible à ce taux réduit de TVA, plusieurs conditions sont à remplir :

  • Être locataire de votre logement ou l’occupant à titre gratuit.
  • Être propriétaire de votre propre habitation,
  • Être en-copropriété
  • Être une société civile immobilière.

Sans compter que votre logement doit être votre lieu d’habitation principale ou secondaire (votre lieu de travail est exclu de ces conditions)

Enfin, il est impératif que votre maison ait été construite depuis plus de deux ans.

Si vous ne respectez pas ces différents critères d’éligibilité, le taux appliqué de la TVA sera de 20%.

Ce taux de TVA est applicable au matériel et à la pose de l’installation photovoltaïque autoconsommation.

Cette dernière doit être effectuée par un professionnel du photovoltaïque et doit être, comme expliqué auparavant, de puissance inférieure ou égale à 3 Kwc.

En revanche, la totalité des installations supérieures à 3Kwc se voit assujettir d’un taux de TVA de 20%.

Enfin, pour toutes les personnes pourvues d’une installation photovoltaïque existante en autoconsommation et qui souhaitent des panneaux solaires supplémentaires afin d’augmenter leur production, la TVA appliquée sera de 20 %.

Vous l’avez compris, il vous est fortement conseillé d’opter pour une installation solaire en auto consommation d’une puissance de 3Kwc maximum afin de bénéficier du taux attractif de TVA réduit à 10 %.

N’attendez plus pour mettre à profit votre sensibilité du respect de l’environnement.

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